Conditions générales de vente:
Préambule
Le présent site internet medeyalemdiya.com et medeyalemdiya.net est la propriété exclusive de Medeya Lemdiya.
L’ensemble des œuvres, photographies, textes et contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’artiste, est strictement interdite.
L’achat d’une œuvre n’emporte aucun transfert des droits de reproduction ou d’exploitation de l’image de l’œuvre.
1. Vendeur
Medeya Lemdiya
09800 Saint-Lary – France
Artiste-auteur affiliée Maison des Artistes
N° MDA : B347984
N° SIRET : 443 326 814 00037
Email de contact : medeyart@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’œuvres d’art originales proposées sur le site medeyalemdiya.com et medeyalemdiya.net.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Garanties
Medeya Lemdiya garantit :
- l’authenticité des œuvres originales proposées à la vente ;
- une réalisation entièrement artisanale et peinte à la main ;
- la confidentialité des informations personnelles des clients conformément à la politique de confidentialité du site ;
- un paiement sécurisé SSL
Chaque œuvre est livrée avec :
- une facture ;
- un certificat d’authenticité ;
- une signature ou contresignature de l’artiste.
4. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
La confirmation de la commande sera envoyée par Le site « MedeyaLemdiya » par mail qui déterminera la conclusion du contrat vente-achat suivant le présent règlement.
5. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Toute commande validée par le client constitue une acceptation irrévocable des prix et descriptions des œuvres disponibles à la vente.
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique à l’adresse renseignée par le client.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une erreur de saisie des coordonnées de livraison par l’acheteur.
6. Fabrication et caractéristiques des oeuvres
Toutes les œuvres sont réalisées entièrement à la main par Medeya Lemdiya, sans procédé industriel ou artificiel.
Deux couches de vernis sont appliquées afin d’assurer la finition et la bonne conservation de l’œuvre dans le temps.
Les œuvres réalisées sur panneaux sont peintes sur de véritables panneaux de signalisation routière en fin de vie, récupérés avec l’accord de l’atelier municipal de la sous-préfecture de résidence de l’artiste ou chinés auprès de particuliers. La plupart des œuvres sont réalisées sur du métal ou sur des plaques de zinc recyclées. Il peut donc y avoir de légères rayures, traces de rouille (blanches dans le cas du zinc) ou autres tâches. Autant de marques témoins de l'histoire du support de l'oeuvre. Ces traces, si elles restent visibles, participent à un choix artistique délibéré effectué par l'artiste, dans l'esprit d'un travail inspiré du Street art. Les couches de vernis stabilisent l'oeuvre et permettent à toutes ces traces (rouilles...) de ne plus évoluer
Chaque œuvre étant originale et réalisée artisanalement, des variations ou des irrégularités sur les supports peuvent exister et participent au caractère unique de la création.
7. Livraison
Les œuvres sont soigneusement emballées et expédiées :
- en colis recommandé contre signature pour la France ;
- en recommandé international pour l’Europe et l’international selon les destinations disponibles.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement compris entre 3 et 10 jours ouvrés.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Les produits vendus sont destinés à un usage personnel. Toute revente commerciale sans autorisation est interdite.
En cas de colis endommagé ou d’œuvre détériorée durant le transport, le client devra contacter Medeya Lemdiya dans un délai de 48 heures suivant la réception, accompagné de photographies du dommage constaté.
8. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les prix incluent :
- le prix de l’œuvre ;
- les frais d’emballage ;
- les frais de manutention ;
- les frais de livraison sauf indication contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les œuvres seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
9. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par :
- carte bancaire ;
- PayPal.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement par les organismes bancaires concernés.
En cas de refus du paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client devra adresser sa demande par email à l’adresse de contact du site.
Les frais de retour restent à la charge du client.
L’œuvre devra être retournée :
- dans son état d’origine ;
- non endommagée ;
- dans son emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification de l’œuvre retournée.
11. Propriété intellectuelle
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client.
Ces données ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles en contactant le vendeur par email.
12. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client.
Ces données ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles en contactant le vendeur par email.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.